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EXCALIBULLE 9 Place de la Liberté
29200 Brest
02 98 46 50 80
ESCALE À MANGAS 12bis, rue de la 2ème D.B.
29200 Brest
02 98 33 29 14
Boutique en ligne 02 98 46 50 80

Conditions Générales de Ventes

Vous êtes connecté sur le site http://www.excalibulle.com
Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique d’Excalibulle
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des
produits sur le site Excalibulle. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière
et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera
que le "clique de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille
manifestation irrévocable de son consentement. Les produits sélectionnés auront fait
préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images illustrant les
produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit:
1. INTRODUCTION
2. OBJET
3. PRISE DE COMMANDE
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
5. DUREE DE L’OFFRE
6. PRIX – FACTURE
7. PAIEMENT
8. DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
9. FACULTE DE RENONCIATION
10. LIVRAISON
11. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
12. RECLAMATIONS
13. GARANTIE
14. SIGNATURE ELECTRONIQUE
15. PREUVE
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
17. INTEGRALITE DU CONTRAT
18. NULLITE
19. LITIGES
Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses
constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par
la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement
intégral du montant de ma commande avant livraison.


1.INTRODUCTION
Le catalogue électronique mis en place par la société Excalibulle mentionne les
informations suivantes:
-Identification de la société :
EXCALIBULLE eurl
12bis rue de la 2eme DB, 29200 BREST France
N° SIRET : 409 202 280 00015
E mail : excalibulle@numericable.fr
-Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
-Indication, en euros du prix des produits, toutes taxes comprises (+participation aux frais de livraison dans le cas où ils ne seraient pas pris en compte dans le prix de vente).
-Indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
-Existence d’un droit de rétractation.
-Durée de validité de l’offre et du prix.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations
constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des
présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent
contrat.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit
produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant
réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques qui seraient
remis en cause dans l’hypothèse ou les produits acquis dans le cadre de la boutique
électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.


2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits
proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans
la limite des stocks disponibles.


3. PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du Client par "clique de validation" constitue une
acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas
limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et
« exécution de la commande ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande, la facture faisant office de bon de garantie ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.
Le "clique de validation" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et dans les conditions du paragraphe 10 « Livraison ». En cas d'indisponibilité du produit se référer au paragraphe 11 « Retard de livraison et indisponibilité ».


4. CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusé de réception portant
confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits
commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition…). Cette confirmation par
mail signifie l’acceptation de la commande par Excalibulle, après que le Client  ai procédé au règlement de sa commande et que ce transfert de fonds soit confirmer par les solutions de paiement.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la
commande par Excalibulle.


5. DUREE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui y sont
présentés demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
Aucun dédommagement sous quelque forme que se soit ne sera accordé
 pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc
non livrable. En revanche, se reporter à l’article 11 concernant les commandes sur des produits non épuisés chez nos fournisseurs.


6. PRIX – FACTURE
Les prix sont exprimés sur le site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui
affiché sur le site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors
de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de
livraison facturée en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de
l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur
le prix de vente des produits présentés sur le Site. Le paiement de la totalité du prix
est dû dès la commande.
Une facture sera établie par Excalibulle à l’adresse précisée par le client et expédiée
avec sa commande.


7. PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits
et des frais d’expédition) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce
directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres
taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de
livraison.
Le paiement s'effectue, au moment de la commande, par carte bancaire tel que
proposé sur le site, par virement paypal ou par chèque français.
Toutefois, Excalibulle se réserve le droit d’exiger un règlement par virement ou chèque
de banque pour tout montant supérieur à 200,00 €, en particulier lors d’une première
commande.
Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site Excalibulle utilise les services de
paiements sécurisés de la Banque Populaire de l’Ouest. Ces services intègrent la norme de sécurité
SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date
d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements
bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous
n'avons communication de vos informations bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le site dès l'envoi du bon
de commande à Excalibulle, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen
de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de
la carte et entre Excalibulle et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit
la Société Excalibulle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de
commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni
conservées par Excalibulle lors du paiement. La validation de la commande au moyen
du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix
figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le
serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client. En cas de litige
portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit
être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la
solution du litige.
Les règlements par chèque français doivent être libellés en Euro à l’ordre d’Excalibulle
et envoyés à l’adresse suivante :
EXCALIBULLE
9 Place de la Liberté
29200 BREST / FRANCE
A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours de la confirmation
de commande par Excalibulle ou en cas de rejet du chèque par la banque, Excalibulle se
réserve la faculté d’annuler la commande.


8. DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété d’Excalibulle jusqu’au paiement définitif et
intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
Excalibulle se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut
de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande d’Excalibulle, le client s’engage à
restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.


9. FACULTE DE RENONCIATION
Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande d’un droit de retour, à ses frais (Collissimo), pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfait.
Excalibulle procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 7 jours par Paypal ou chèque bancaire après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts et dans la limite de 50%.


10. LIVRAISON
Les colis sont expédiés dans un délai  48h à 72h (jours ouvrés) après réception de votre paiement. Si un délai supplémentaire était envisagé vous serez prévenus par mail.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou les faire constater par le transporteur. Si le Client accepte le colis en l’état, aucun recours n’est possible contre le transporteur et Excalibulle ne procédera donc à aucun remboursement au Client. Notez qu'un packaging ou une boîte abîmée ne saura être un motif de remboursement ou de retour du colis.

Pour les pièces fragiles, nous vous recommandons une expédition en Collissimo contre signature.
Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.
Un soin tout particulier est accordé qu’en à la préparation de nos colis.
Une confirmation du départ de votre commande avec le numéro de suivi de colis est envoyée par e-mail.
En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, Nos services prendront contact avec le Client afin de définir les modalités de livraison avec lui.

11. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et
pourra au choix :
-attendre la disponibilité du produit
-disposer d’un avoir valable sur le catalogue du site internet Excalibulle
-demander le remboursement  intégral de la marchandise indisponible.
Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les sept jours
suivants la réclamation par Paypal ou chèque bancaire.


12. RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d’Excalibulle et cela immédiatement à la réception. Le client doit conserver l’emballage et le numéro d’expédition.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Excalibulle sous la condition, que celui-ci soit renvoyé dans son état et emballage d’origine. Dès réception du produit en bonne et due forme, Excalibulle renverra à ses frais, le produit initialement commandé ainsi que le remboursement des frais de réexpédition engagés par le client sur justificatif.


13. GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Les produits sont  systématiquement vérifiés par Excalibulle avant leur expédition. En cas de mise en oeuvre de la garantie, le client retourne, le produit à Excalibulle (après accord d’Excalibulle) en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client d’Excalibulle, sauf en cas de disparition du produit de la gamme. Les frais de port seront à la charge d’Excalibulle après vérification par leur service du caractère défectueux du produit. Dans ce cas, Excalibulle procédera au remboursement du prix du produit par Paypal ou chèque bancaire.


14. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.


15. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Excalibulle dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant-droits.


17. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre conditions générales ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.


18. NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


19. LITIGES
Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage. La langue de la procédure d'arbitrage sera le Français. A défaut, un arbitre sera désigné par ordonnance de Monsieur le Président de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Brest.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.