Le site marchand www.excalibulle.com (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible via Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « l'Internaute »).
 

L'Internaute est prié de lire les présentes conditions générales (ci-après dénommé « CGV ») avant de passer une précommande ou une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque précommande ou commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. L’Internaute acceptera que le "clic de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
 

S'il a moins de 18 ans, L’Internaute doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une précommande ou commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
 

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Vous avez la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
 

Article 1 : Identification

Mentions légales :

Raison sociale : Excalibulle EURL

Adresse : 12bis, rue de la 2eme DB

Téléphone : 02 98 46 50 80

Forme sociale : EURL au capital de 7 622 €

RCS : 409 202 280  Brest

Courriel : excalibulle@gmail.com

Horaires : Du mardi au samedi, de 10h à 19h (ces horaires sont parfois modifiés sur les mois d’été)
 

Article 2 : Commande

-Création du compte client de l’Internaute

Pour passer une commande l'internaute doit créer un compte client, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « créer un compte ». Pour permettre la création du compte client, l'intégralité des informations demandées doivent être renseignées.
L'Internaute reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard du Site que des tiers.
 

Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, la Site se réserve le droit de demander à l'Internaute des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la précommande ou commande à défaut de réponse adéquate.
 

-Processus de commande

L’Internaute enregistre dans son « panier client » les articles qu’il souhaite acheter puis « valide » sa commande. S’affiche alors un récapitulatif de sa commande :  l'ensemble des produits et options sélectionnés. L’internaute doit vérifier l’ensemble des renseignements transmis, relatifs aux produits et à la livraison. Les CGV doivent alors être consultés et acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
L’internaute doit ensuite procéder au paiement de sa commande en choisissant l’option de paiement souhaitée. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et informe qu'un message électronique de confirmation sera transmis dans les meilleurs délais.
 

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation aux frais de livraison qui seront ajoutés (Voir article : Livraison).

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site. Ils seront à la charge de l'Internaute en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.
Les prix affichés sur le Site respectent la Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
 

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l'Internaute sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

Article 4 : Garantie

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
 

Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de trois jours à dater de la réception de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Site et l’Internaute. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
 

Les risques du retour sont à la charge de l’Internaute.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l’Internaute dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à sa charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur remise en commercialisation à l'état neuf.
 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le Site, des articles retournés par l'Internaute.

Article 6 : Paiement et sécurisation

Le paiement du prix du Produit est exigible dès la commande. Aucune expédition par le Site à l'Internaute n’est possible avant complet paiement par l'Internaute du prix de sa commande. Sur demande de l’Internaute, il lui sera adressé une facture sur papier.
 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur le Site.

• Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue, ... Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
• Par chèque bancaire.
• Par un compte Paypal.

Toutes les transactions bancaires sont prises en charge par la plateforme Payplug et sont sécurisées suivant la nouvelle version de la directive sur les services de paiement (dite DSP 2).
 

Article 7 : Livraison

Vous avez le choix entre deux modes d'expéditions : livraison à domicile ou en point relais.
 

Dans le cas d'une livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Toute erreur dans les informations saisies par le client dans le formulaire qui empêcherait la bonne livraison de la commande exposerait le client au règlement de frais de transport pour une nouvelle livraison.
 

Dans le cas d'une livraison en point relais, les produits sont livrés au point relais sélectionné lors du processus de commande.

-Tarifs

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
 

Les frais de port sont :

• Commande jusqu’à 100€ : 8€50 de port par Colissimo
• Commande supérieure à 100€ : Frais de port offerts
   

-Délai

Les commandes concernant des articles en stock sont remises au transporteur sous 24/48 heures. Elles sont ensuite livrées sous 48 heures (Colissimo) pour la France Métropolitaine.
Toutefois ces délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Internaute ou du Site. Les sommes versées par l’internaute lui seront alors restituées sans délai et dans leurs intégralités.
 

-Responsabilité

L’internaute peut soit venir retirer sa commande en boutique, soit demander l’expédition par un transporteur (La Poste ou autre prestataire de service). A compter de la remise du colis au prestataire de livraison, l’internaute supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. Nous vous invitons donc EXPRESSEMENT à ouvrir votre colis et vérifier votre commande en présence du prestataire sinon aucun recours ne vous sera possible.
 

Si l’Internaute avez émis des réserves à réception du colis le Site fera son maximum pour vous assister dans vos démarches. Si l’Internaute n’a pas émis de réserves le Site ne pourra malheureusement pas vous aider.
 

L’Internaute peut nous contacter par téléphone pour toute question relative à sa livraison : 02/98/46/50/80
 

Article 8 : Protection des données personnelles

Le Site se réserve le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes.
 

Selon son choix lors de la création ou la consultation de votre compte, l’Internaute sera susceptible de recevoir des offres du Site. Il pourra à tout moment modifier ses préférences d’abonnements à la newsletter en se connectant à son compte.
 

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés " du 6/01/1978, l’Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon Compte" sur le site d’Excalibulle. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier à Excalibulle, 9 place de la Liberté, 29200 Brest, en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes, images, vidéos, logo, icônes, ainsi que les éléments techniques présents sur le Site sont la propriété de la société Excalibulle, par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites et expose l'auteur de tels actes à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 : Droit applicable - litiges

Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Brest, siège social d’Excalibulle, où est formé le contrat entre les parties seront compétents.